Conditions générales de vente
Préambule Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent de façon exclusive entre la société DGGO, opérant sous la marque MadCurves, dont le siège social est situé au 2 La Marchandais, 35580 Guichen, France, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.mad-curves.com.
Article 1: Objet Ces conditions régissent les ventes par MadCurves de vêtements et accessoires de sport.
Article 2: Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros tous taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles et seront à votre charge.
Article 3: Commandes Vous pouvez passer commande sur notre site Internet www.mad-curves.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et seront confirmées au moment de la validation de votre commande.
Article 4: Validation de votre commande Toute commande figurant sur le site Internet www.mad-curves.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Article 5: Paiement Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.
Article 6: Rétractation Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Article 7: Disponibilité Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.mad-curves.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8: Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l'acheteur remboursé.
Article 9: Garantie Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 10: Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MadCurves ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Article 11: Droit applicable en cas de litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12: Données personnelles MadCurves s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Toutes les données personnelles concernant le client sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à notre politique de protection des données personnelles.
Conclusion Nous vous remercions de votre confiance et espérons que vos achats sur mad-curves.com vous apporteront entière satisfaction. Pour toute question supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à hello@mad-curves.com.